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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote et de la liste des électeurs qui ont voté.
Décision OPQ 2018-268, a. 40.
En vig.: 2019-01-24
40. La clôture du scrutin est immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote et de la liste des électeurs qui ont voté.
Décision OPQ 2018-268, a. 40.
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